CONIDITONS
GENERALES
DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Entre:
Modalités de paiement et commande
Modes de règlements
Livraison
Gestion de litiges
Droit de rétractation
Mise à jour le 20 Mars 2023
· Le site internet de Grizzly Microbrasserie, sarl O'bière
Ci-après dénommé le « Vendeur » et
· La personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet grizzlymicrobrasserie.fr
Sera dénommé le client « Client Particulier » ou « Client professionnel » :
- Le « Client Particulier » étant un client sans N° de siren
Est « Client particulier », au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique,
âgée d'au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse).
Il est précisé, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite
(article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).
- le « Client professionnel » étant un client avec N° de siren
Préalablement à toute transaction, les Clients reconnaissent en avoir pris connaissance et
déclarent expressément les accepter dès lors qu'ils cochent la case " Je reconnais avoir pris
connaissance des conditions générales de vente".
Les commandes sur le E-shop sont considérées comme définitives lorsque le paiement de l'acheteur est confirmé.
Celui ci peut se faire via Paypal ou Carte bancaire.
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
- Carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées.
​
- Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site en 1 ou 4 fois. Les options de paiement, en 1 ou 4 fois, accordées par PayPal sont régies par les conditions et modalités d’application fixées par Paypal dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici
Les commandes seront traitées et envoyées tous les Lundis.
En effet, nos produits étant sensibles à leur moyen de conservation. Nous ne souhaitons pas qu'ils soient entreposés dans un espace non adapté tout un week-end.
​
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée
(« Adresse de livraison »).
​
Grizzly Microbrasserie livre uniquement en France Métropole.
​
L'acheteur peut choisir entre deux modes de livraisons. A domicile ou un point relais (Colis privé, mondial relay, bureau de poste...).
Dans le cas où l'acheteur souhaite une livraison en point relais, celui ci sera définit par défaut, par rapport à l'adresse de livraison préalablement remplie par l'acheteur.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
​
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
Grizzly Microbrasserie offre les frais de livraison au delà de 80€ de commande sur le site marchand.
​
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier.
Le Vendeur conseille au Client d'en informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à
compter de la livraison.
​
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients du Vendeur en
présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à
l'adresse grizzlymicrobrasserie@gmail.com. Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai
maximum de 5 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Le litige éventuel pourra être géré par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai
de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans
avoir à motiver sa décision, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa
charge.
Le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un « Client Particulier »
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse courriel indiquée sur la confirmation de commande)
sa décision de rétractation
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou
un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
MENTIONS
LÉGALES
Mentions légales
Identification
Activité
Mise à jour le 20 Mars 2023
Société à Responsabilité Limitée O'bières
Grizzly Microbrasserie
Siège social : 6 rue Nicolas Joseph Cugnot, ZI du Brezet, 63100 Clermont Fd, France
0766126269 , grizzlymicrobrasserie@gmail.com
Forme juridique SARL
Capital social 20 000 €
​
Gérant : Mr Dominique THOMAS
Responsable de Publication : Mme Eva CANELLI
​
Le site www.grizzlymicrobrasserie.fr est hébergé par le support Wix situé à Tel-Aviv en Israël (Société étrangère immatriculée au RCS), Portails internet (6312Z).
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 812 619 005 RCS Clermont-Ferrand
Numéro individuel d'identification fiscale : 812 619 005